LES ENJEUX de la contractualisation
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Précarité et contractualisation dans la fonction publique : comprendre les enjeux
Le nombre d'agents contractuels a fortement augmenté ces dernières années. Plus d'un million d'agents publics travaillent aujourd'hui sans bénéficier du statut de fonctionnaire. Pour la CGT, cette évolution fragilise les agents et affaiblit le service public.
Un contractuel est recruté par contrat, généralement en CDD ou en CDI. Contrairement aux fonctionnaires titulaires, il ne bénéficie pas du même cadre statutaire de carrière.
Parce que de nombreux agents subissent :
- l'enchaînement des contrats courts ;
- des rémunérations négociées individuellement ;
- des temps partiels imposés ;
- des difficultés d'accès à la formation et à la carrière ;
- une plus grande incertitude sur leur avenir professionnel.
Non. La CGT défend tous les agents, titulaires comme contractuels. Elle considère cependant que le recours aux contractuels doit rester exceptionnel et que les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires.
Pour la CGT, le statut garantit :
- l'égalité d'accès à l'emploi public ;
- l'égalité de traitement des usagers ;
- l'indépendance des agents ;
- une carrière fondée sur des règles collectives et non sur des négociations individuelles.
Non. Pour la CGT, l'augmentation du nombre de contractuels résulte de choix politiques et de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui a élargi les possibilités de recrutement hors statut.
La précarité fragilise les équipes, augmente le turn-over et peut nuire à la continuité du service rendu aux citoyens. Le Statut Général des fonctionnaires est un héritage des valeurs et du programme du Conseil National de la Résistance (CNR). Les droits et obligations qui confèrent aux fonctionnaires ont pour but de garantir l’indépendance vis à vis d’un pouvoir politique qui agit contre l’état de droit, l’égalité de traitement des usagers et la responsabilité, corollaire de l’indépendance, Le statut de 1947 a transformé les fonctionnaires “sujets” en fonctionnaires “citoyens”.
La CGT défend le développement de l'emploi public statutaire et la résorption de la précarité en revendiquant une loi de titularisation et de limitation du recours aux contrats.